Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations entre REMS CONSEIL (945 332 534 00011) et tout stagiaire ou financeur souscrivant une action de formation.

1. Objet

REMS CONSEIL propose des actions de formation professionnelle continue, notamment la préparation au Certificat Voltaire (RS7113).

2. Inscription et contrat

L’inscription est effective après validation du dossier, positionnement, et signature de la convention ou du contrat de formation. Un délai de rétractation s’applique selon le cadre légal et le mode de financement (notamment CPF).

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués nets, TVA non applicable (art. 261-4-4° a du CGI), sur les fiches formation. Ils incluent les éléments listés sur la fiche (plateforme, tutorat, passage certificatif le cas échéant).

4. Financement

CPF, OPCO, France Travail, entreprise ou individuel. Le démarrage peut être conditionné à l’accord du financeur et au respect des délais réglementaires.

5. Obligations du stagiaire

Assiduité, respect du règlement intérieur, utilisation nominative des accès plateforme, participation aux tutorats planifiés.

6. Certification

REMS CONSEIL a une obligation de moyens quant à la réussite de la certification. L’évaluation certificative du Certificat Voltaire est déléguée au certificateur WOONOZ.

7. Réclamations

Voir la procédure de réclamation.

8. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents selon les règles en vigueur.

Pour toute question : remsconseil@outlook.com · 07 46 36 28 85